ARTICLE 1 - GENERALITES
1. Les Conditions Générales de réservation stipulées dans ce document s’appliquent à tous les produits et services fournis par CADDY MASTER MAROC. Le client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de réservation dont il a pris connaissance avant la réservation et qu’il accepte sans réserve.
2. Les présentes Conditions Générales produiront leur entier effet et prévaudront sur toute autre disposition sauf dérogation écrite consentie par CADDY MASTER MAROC.
ARTICLE 2 - LE CONTRAT DE VOYAGE
2.1 Partie contractante
Le contrat de voyage est conclu avec CADDY MASTER MAROC en fonction du type de produit(s) ou service(s) que le client réserve. Lorsque la réservation est effectuée auprès d’un fournisseur prestataire de service, CADDY MASTER MAROC agit en tant qu’intermédiaire entre le client et ce prestataire de service. Le contrat sera donc soumis aux Conditions Générales de Vente de ce prestataire qui pourra limiter ou exclure sa responsabilité sans pour autant que cette exclusion de responsabilité signifie un accroissement de notre responsabilité.
Le client peut, le cas échéant, se référer au site internet de chaque prestataire sur les Conditions Générales de Vente applicables aux clients consommateurs ou demander toute information supplémentaire à son conseiller de voyage.
Dans tous les cas, CADDY MASTER MAROC ne peut étudier que les réclamations impliquant sa responsabilité directe et avérée.
2.2 Conclusion du contrat
Toutes les réservations sont réalisées sous réserve des disponibilités.
Le client a la possibilité de vérifier le contenu et le prix total de sa réservation ainsi que de corriger toute erreur éventuelle avant la confirmation de sa commande.
Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions Générales de réservation, le contrat entrera en vigueur dès lors que CADDY MASTER MAROC a reçu le paiement effectif du client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de prestation de service et avoir revu les conditions de l’offre avant de procéder à la confirmation de l’achat de la prestation et au paiement de celle-ci.
Il est de la responsabilité du client d’imprimer ou de sauvegarder tous les documents contractuels.
Une copie du contrat sera automatiquement conservée dans les registres de CADDY MASTER MAROC. Les données collectées concernant les clients sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le client reconnaît avoir été informé qu’il peut y avoir des frais de dossier par dossier de réservation et/ou par personne en fonction du produit réservé.
Le client sera informé des frais éventuels lors de la confirmation de sa réservation. Ces frais de réservation peuvent être modifiés sans préavis et peuvent être augmentés, réduits ou supprimés.
ARTICLE 3 – LA RESERVATION DU VOYAGE
Toutes les offres sont faites sous réserve de disponibilité et peuvent être retirées à tout moment.
Lors d’une réservation, le client garantit qu’il accepte les présentes conditions en son nom et/ou au nom de plusieurs personnes. Si le client fait une réservation pour plus d’une personne, il garantit être responsable de manière solidaire pour tous les paiements dus par chacune des personnes pour lesquelles il effectue la réservation.
Il est de la responsabilité du client d’assurer que toute information qui lui est fournie par CADDY MASTER MAROC ou par un des fournisseurs de CADDY MASTER MAROC soit transmise à toutes les personnes.
Toute information transmise au client sera considérée comme étant transmise à l’ensemble des personnes pour lesquelles il fait ou a fait une réservation.
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT
Le paiement des prestations disponibles sur le site www.igolfmorocco.com est assuré par Payzone via Visa et Mastercard.
Dans le cadre de la prévention contre la fraude à la carte bancaire, et afin de protéger le client contre une utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement, CADDY MASTER MAROC pourra demander des documents complémentaires, notamment :
- Si le client souhaite effectuer une réservation auprès de l’une des agences de CADDY MASTER MAROC ou via le call center CADDY MASTER MAROC se réserve le droit de demander au client de lui fournir les éléments suivants :
- Une copie simple d’une pièce d’identité du titulaire du moyen de paiement ;
- Une copie simple de la carte bancaire si paiement par carte bancaire.
A défaut de réception de ces documents sous quarante-huit (48) heures suivant la demande de réservation, la commande pourra être annulée par CADDY MASTER MAROC, auquel cas la réservation sera considérée comme n’ayant jamais existé. Si le client souhaite effectuer une réservation sur le site web www.igolfmorocco.com :
CADDY MASTER MAROC se réserve le droit de demander au client, avant de traiter sa demande de réservation, de lui fournir les éléments suivants :
- Un justificatif du domicile datant de moins de trois mois ;
- Un formulaire de vérification d’identité dûment complété et signé par la personne effectuant le paiement par carte ;
- Une copie simple de la carte d’identité du titulaire de la carte bancaire ;
- Une copie simple de la carte bancaire.
À défaut de réception de ces documents sous quarante-huit (48) heures suivant la demande, CADDY MASTER MAROC se réserve le droit de ne pas donner suite à sa demande de réservation.
ARTICLE 5 – LES DOCUMENTS DE VOYAGE
5.1 Billets électroniques (e-ticket)
À compter du 1 er juin 2008, suivant décision de l’Association de Transport Aérien International (IATA) et de toutes les compagnies aériennes, les agences de voyage n’ont désormais plus le droit d’émettre des billets papiers.
Cela signifie que CADDY MASTER MAROC pourra seulement émettre des billets électroniques (e-ticket).
Lorsque CADDY MASTER MAROC n’aura pas la possibilité d’émettre un billet électronique, la prise en compte de la réservation sera soumise à la possibilité d’obtenir du fournisseur un titre de transport sous un format accepté et reconnu par les conventions internationales. Dans le cas où le fournisseur ne pourrait émettre le billet sous une forme quelconque, CADDY MASTER MAROC annulera la commande du client et sa réservation sera considérée comme n’ayant jamais existé.
Dans le cas d’une annulation de la réservation du client, CADDY MASTER MAROC, uniquement à titre informatif et sans aucune obligation de résultat, lui fera part d’offres équivalentes à la commande annulée, afin de rendre sa nouvelle réservation plus facile.
5.2 Bons d’échange (Voucher)
Le voucher est édité par les conseillers de voyages dûment habilités par CADDY MASTER MAROC afin de permettre au client de consommer la ou les prestations payée(s).
Le voucher et les droits qui y sont rattachés ne sont ni cessibles ni échangeables. Le voucher peut également être émis par CADDY MASTER MAROC en sa qualité d’intermédiaire en lieu et place du fournisseur. Les conditions générales de vente du fournisseur sont alors mentionnées sur ce document ou dans le cas où elles ne le seraient pas, les conseillers de voyage fourniront à titre d’information tout renseignement nécessaire.
ARTICLE 6 – MODIFICATION PAR LE CLIENT
Toute demande de modification est soumise aux réserves de disponibilité, ainsi qu’aux limitations et restrictions prévues par CADDY MASTER MAROC.
Les modifications doivent être demandées par le client en contactant le conseiller commercial ou le centre d’appel CADDY MASTER MAROC au numéro suivant : +212 (0) 7 16 55 59 26
Si la modification entraîne une hausse du prix de la réservation, le client devra payer les coûts supplémentaires augmentés des frais de modification. Cependant, dans le cas où le prix de réservation est moins élevé après modification, le remboursement de la différence est effectué en tenant compte des frais de modification.
Dans tous les cas, si le client souhaite modifier tout ou partie de sa réservation, des frais de dossiers de CADDY MASTER MAROC s’appliqueront, sauf mention spéciale ou dérogation précisant les conditions spécifiques applicables à la réservation.
ARTICLE 7 – ANNULATION PAR LE CLIENT
En cas d’annulation d’une réservation, les frais de dossier, les frais de service, Les assurances et les frais de modifications ne sont pas remboursables.
Les frais d’annulation susvisés sont définis en fonction de la nature de la prestation achetée et des conditions générales de vente du prestataire pour lequel CADDY MASTER MAROC est intermédiaire. Il appartient au client de se renseigner auprès de son conseiller de voyages. Lorsque le client n’opte pas pour un remboursement en compte à consommer sur une prestation ultérieure, CADDY MASTER MAROC applique en outre des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 20 % du montant de la prestation, sauf mention spéciale ou dérogation précisant les conditions spécifiques applicables à la réservation.
ARTICLE 8 – DEFAUT D’ENREGISTREMENT OU NO SHOW
Si le client dispose d’une réservation pour un des produits ou services de CADDY MASTER MAROC, mais qu’il ne se présente pas à l’enregistrement pour bénéficier dudit produit ou service, il ne lui sera pas possible d’obtenir un remboursement.
ARTICLE 9 – ASSURANCES
9.1 Contrat d’assurance
Il est de la responsabilité du client de souscrire une assurance adéquate pour couvrir (au minimum) les dépenses encourues dans le cas d’une annulation ainsi que les coûts d’assistance, notamment de rapatriement, en cas d’accident ou de maladie à l’étranger. Il est de la responsabilité du client également de se conformer aux exigences de la société d’assurance et du devoir de lui fournir tous renseignements exacts et nécessaires au moment de la souscription du contrat.
Les ventes de produits packagés (incluant vol, transfert, hébergement et/ou circuit) prévoient une assurance assistance voyage dont les modalités et les caractéristiques sont définies dans les conditions générales prévues par la compagnie d’assurance et dont le client déclare en être informé.
Il est important de noter que CADDY MASTER MAROC n’est en aucun cas responsable des infractions pénales commises par ses employés, agents et fournisseurs sauf en cas de faute lourde ou volontaire de la part de CADDY MASTER MAROC en tant qu’intermédiaire.
9.2 Annulation de la police d’assurance
Toutes les assurances doivent être souscrites et payées au moment de la réservation et ne sont pas remboursables.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS, PASSEPORTS, VISAS ET SANTE
Il est de la responsabilité du client de s’informer des risques sanitaires relatifs au(x) pays de destination. Le client devra demander conseil quant aux vaccinations et précautions pouvant être obligatoires ou recommandées à un spécialiste (notamment un médecin généraliste, une infirmière, un pharmacien ou une clinique spécialisée dans les voyages) idéalement au moins 8 semaines avant la date de départ.
Il est de la responsabilité du client de :
- Vérifier auprès de l’ambassade ou du consulat concerné s’il a besoin d’un visa pour entrer sur le territoire de sa ou ses destination(s) ;
- Se procurer le visa qui correspond à sa ou ses destination(s) ainsi qu’à ses différents points de passage. Au cas où le client ne remplit pas ces formalités, il sera seul responsable des coûts, pertes ou dommages encourus par lui-même ou par CADDY MASTER MAROC en raison de ce manquement.
Le client devra inclure toutes les étapes de son voyage, qui pourraient également nécessiter l’obtention d’un visa. Il est à noter que de nombreux pays peuvent exiger que le passeport du client soit valable encore six mois après la période de son séjour. Certains pays appliquent différentes réglementations, le client devra donc contacter l’ambassade ou le consulat de sa destination afin d’obtenir les informations précises et actualisées.
Le client doit s’assurer que son passeport est lisible et intact. Toute trace de détérioration pourrait avoir pour conséquence le refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire de destination.
Le nom inscrit sur le passeport doit être le même que celui inscrit sur le billet. Dans le cas contraire, le client pourra se retrouver dans l’impossibilité de voyager et l’assurance pourrait être inopérante.
ARTICLE 11 – RESERVATION D’HOTEL / LOGEMENT SEUL
11.1 Classement par étoile
Le classement par étoiles symbolise la qualité d’ensemble, le niveau de service et de restauration et les prestations proposées par l’établissement. Les classements en vigueur dans chaque pays varient en fonction des critères spécifiques appliqués par l’organisme local établissant le classement et sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent aucune garantie de quelque nature que ce soit de la part de CADDY MASTER MAROC.
11.2 Hôtels
Le client devra se reporter à la description détaillée de l’établissement pour toutes autres règles applicables à son voyage. Le client devra être âgé d’au moins 18 ans pour réserver un hôtel sur www.igolfmorocco.com.
Il est à noter que les hôtels réservés par CADDY MASTER MAROC pour ses clients ne sont pas une exclusivité de celle-ci. CADDY MASTER MAROC ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles restrictions des prestations en raison de l’arrivée d’autres clients ou de leurs activités.
CADDY MASTER MAROC n’est nullement responsable des informations concernant les hôtels présentés sur le site web fourni par CADDY MASTER MAROC, les horaires des vols sont donnés à titre indicatif uniquement.
Tous les horaires de départ/arrivée sur le billet de vol sont fournis par les compagnies aériennes concernées et ne sont que des estimations. Les horaires peuvent changer en fonction des restrictions de la régulation du trafic aérien, des conditions météorologiques, des exigences opérationnelles ou de maintenance et des obligations des passagers de s’enregistrer à l’heure.
CADDY MASTER MAROC n’est pas responsable des changements d’horaires de départ ou d’arrivée par rapport aux horaires communiqués initialement ou indiqués sur le billet ou de toute autre modification du vol par la compagnie aérienne.
En outre, lorsqu’un tronçon de vol (aller par exemple) n’est pas réalisé, les autres tronçons (le retour par exemple) sont susceptibles d’être annulés sans notification. Dans cette éventualité, CADDY MASTER MAROC ne pourra endosser de responsabilité pour aucun des coûts subis par le client.
Pour tous les voyages aériens, il est de la responsabilité du client de vérifier les horaires de départ et d’arrivée de ses vols au moment du voyage.
Pour cette raison le client doit confirmer ses vols avec CADDY MASTER MAROC conformément au délai de confirmation de la compagnie aérienne concernée.
CADDY MASTER MAROC ne pourra pas mettre en place de procédure spéciale si le client arrive en retard à l’aéroport, ces questions étant à la seule discrétion de la compagnie aérienne concernée. Les horaires inscrits sur le billet ou itinéraire sont les horaires de départ du vol. Les horaires d’enregistrement, tel que recommandé par le transporteur ou les horaires de la compagnie aérienne, constituent les horaires limites pendant lesquels les passagers peuvent être acceptés, incluant le temps nécessaires pour remplir toutes les formalités. Les vols ne peuvent pas être retenus pour les passagers en retard et CADDY MASTER MAROC ne peut être tenu responsable dans de tels cas.
11.3 Taxes, frais et charges imposées par le gouvernement
Le prix du vol peut inclure les taxes, frais et charges imposées sur le transport aérien par les autorités gouvernementales. Ils peuvent représenter une part importante du coût du voyage et sont soit inclus dans le prix du billet soit indiqués séparément sur le billet. Le client pourra également être amenés à payer des taxes, frais ou charges qui n’ont pas déjà été prélevés.
Dans certains cas, les taxes de départ sont payables localement au Gouvernement du pays à partir duquel le client fait son départ et ne peuvent pas être remboursées par CADDY MASTER MAROC.
11.4 Refus d’embarquement, annulation ou retard de vols
En cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vols, le client devra formuler, en premier lieu, une réclamation auprès de la compagnie aérienne directement.
11.5 Affectation des sièges
CADDY MASTER MAROC n’a aucun contrôle sur l’affectation des sièges des compagnies aériennes. Si le client a des demandes particulières de placement, il doit s’enregistrer le plus tôt possible à l’aéroport. CADDY MASTER MAROC ne peut pas garantir au client que ses demandes seront satisfaites.
11.6 Bagages
Le client sera autorisé à avoir gratuitement un bagage en soute et un bagage en cabine sauf pour les compagnies à bas coûts (« low cost »). Ceci est sujet à variation en fonction de la compagnie aérienne, de la classe et/ou de l’itinéraire. Le client devra prendre le minimum de bagages en cabine.
Le client pourra être amené à payer des frais supplémentaires pour les bagages enregistrés au-delà de ce qui est autorisé. Le client devra se renseigner auprès de la compagnie aérienne pour de plus amples informations (pour plus d’informations : http://www.iata.org/bags).
Pour des raisons de sécurité, le client ne doit pas transporter d’objets dangereux dans ses bagages en cabine ou en soute. De tels objets sont, notamment, gaz comprimé, substances corrosives, substances explosives, substances inflammables liquides ou solides, matières radioactives, oxydants, poisons, substances infectieuses et mallettes avec systèmes d’alarmes intégrés.
Il est à noter que des réglementations spécifiques s’appliquent aux liquides emportés dans les bagages en cabines.
11.7 Vols directs
Il est à noter que la mention « direct » indiquée sur le billet ne signifie pas nécessairement que le vol sera sans arrêt mais uniquement que le client n’aura pas besoin de changer d’avion pendant son voyage.
11.8 Grossesse et enfants
Certaines compagnies aériennes refusent de transporter les femmes qui seront à 28 semaines de grossesse ou plus au moment du voyage retour. Le client devra contacter directement la compagnie aérienne, qui pourrait avoir des règles différentes et devra également consulter son médecin traitant. Les enfants en bas âge doivent être âgés de 6 semaines ou plus pour prendre l’avion et doivent soit s’asseoir sur les genoux d’un adulte ou sur un siège pour enfant.
Le client devra demander plus d’information à son conseiller de voyages et contacter la compagnie aérienne avec laquelle il souhaite voyager pour avoir de plus amples informations concernant les sièges appropriés. De manière générale, les enfants âgés de 2 ans ou plus doivent occuper un siège à part entière.
ARTICLE 12 – LE COMPORTEMENT DU CLIENT
Il est recommandé au client de se renseigner sur les règles, lois et coutumes applicables dans sa ou ses destinations. Le client devra en toutes hypothèses se conformer aux règles applicables dans chacun des pays et régions de son itinéraire pendant toute la durée de son séjour, ainsi qu’à toutes les règles relatives à l’entrée et à la sortie des territoires concernés.
CADDY MASTER MAROC ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout dommage et/ou désagrément subi par le client qu’il soit généré par son comportement ou celui de tiers. Il incombe au client de s’assurer que lui-même ou l’un des membres de son groupe ne se comporte d’une façon inappropriée ou qui pourrait mettre en péril, tourmenter, blesser ou porter atteinte à d’autres personnes ou qui pourrait endommager un bien appartenant à d’autres personnes (notamment l’ivresse ou un comportement agressif) au cours de son voyage.
Dans le cas où son comportement semblerait inapproprié ou semblerait inapproprié à l’un des fournisseurs de CADDY MASTER MAROC et mettrait en péril, tourmenterait, blesserait ou porterait atteinte à d’autres personnes ou risquerait d’endommager un bien appartenant à d’autres personnes, CADDY MASTER MAROC et/ou ses fournisseurs se verra dans l’obligation de prendre des mesures appropriées afin d’assurer la sécurité et le confort de ses clients et de leurs biens et ceux de ses fournisseurs.
Ces mesures peuvent inclure de mettre fin au voyage, auquel cas les engagements de CADDY MASTER MAROC et ceux de ses fournisseurs envers le client cesseraient immédiatement et il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnités relatifs aux coûts ou frais résultant d’une telle résiliation. De surcroît, le client devra rembourser tous les frais relatifs à une telle résiliation.
ARTICLE 13 – EN CAS DE RECLAMATION
En cas de réclamation, le client doit contacter le fournisseur approprié.
Si le fournisseur n’est pas en mesure de résoudre le problème à la convenance du client, ce dernier peut contacter CADDY MASTER MAROC au +212 (0) 7 16 55 59 26 pendant les horaires d’ouverture ou par mail à l’adresse suivante contact@igolfmarrakech.com. Toutefois, CADDY MASTER MAROC ne peut pas intervenir concernant tout problème relatif aux réservations effectuées auprès de compagnies à bas prix (low cost).
Dans le cas où la demande du client ne peut être satisfaite immédiatement, celui-ci doit en informer CADDY MASTER MAROC par courrier recommandé avec accusé de réception, le plus tôt possible.
Le client devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception sous 30 jours à compter de son retour à CADDY MASTER MAROC N°55 Boulevard Mohammed 5 Immeuble Jakap Appartement 33 Gueliz, Marrakech, en inscrivant la référence de sa réservation et en donnant toutes les informations nécessaires.
Un retard de notification pourrait empêcher CADDY MASTER MAROC de traiter la demande et/ou l’empêcher de mener une enquête approfondie, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la possibilité de percevoir une indemnisation.
ARTICLE 14 – Conditions générales de location et de vente
14.1 Réservation du matériel;
14.1.1 Le matériel objet de la location et de la vente
L’ensemble du matériel proposé à la location et la vente est décrit sur le site I Golf Morocco, sous condition d’avoir renseigné le lieu de destination, les dates du séjour et les caractéristiques des joueurs concernés par ce matériel et sous réserve de la disponibilité des équipements pendant la période souhaitée.
14.1.2 Le prix de la location ou de la vente
Les prix de location et de vente sont fixés pour chaque gamme d’équipement réservée par le client, pour chaque période ou date de location choisie conformément à nos tarifs de location et de vente indiqués sur le site au moment de la réservation. Nos prix indiqués sont toujours toutes taxes incluses selon les taux en vigueur au moment de la réservation.
Conditions particulières : Des avantages spécifiques peuvent s’appliquer sur les réservations anticipées, sur des promotions locales à certaines périodes ou sur des offres de dernière minute, uniquement sur internet. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toute commande validée par un règlement ne peut faire l’objet d’aucune modification.
14.2 Le mode de paiement;
Tous les achats et les locations seront réglés au moyen d’une carte bancaire valide au moment de la réservation et/ou de l’achat. CADDY MASTER MAROC a conclu une convention de service avec PAYZONE concernant le commerce électronique, qui assure l’ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d’un service de paiement sécurisé sur internet. Seules sont acceptées les cartes bancaires émises dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires.
Les frais financiers éventuels resteront à la charge du client. Le client autorise ici CADDY MASTER MAROC à débiter la carte de crédit du client de tous les montants dus pour la période entière de location (celle-ci commence le premier jour de location et se termine le dernier jour de location) et la vente d’accessoires, les frais occasionnés par le retard, la casse, le vol, la perte ou le non-retour de l’équipement de golf, et tous les frais payables selon les termes indiqués dans ces Conditions Générales de Location et de Vente.
CADDY MASTER MAROC débitera votre carte de crédit du montant total dû pour la période totale de location et la vente d’accessoires au moment de votre réservation. Les réservations annulées ou modifiées feront l’objet de remboursements ou de frais sur votre carte de crédit conformément à ces Conditions Générales de Location et de Vente.
La commande validée par le client sur le site CADDY MASTER MAROC est rendue effective par l’accord du réseau central des cartes bancaires. CADDY MASTER MAROC se réserve le droit d’annuler la réservation du client en cas de refus par le réseau central des cartes bancaires. Les données bancaires du client, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes informatiques de CADDY MASTER MAROC et ne sont donc pas conservées par notre société.
14.3 La Formation du Contrat;
En fonction de ce qui a été écrit ci-dessus, la réservation n’est conclue et ne devient effective qu’à compter :
- De l’encaissement par CADDY MASTER MAROC du montant total de la location et de la vente
- De la réception par le client d’un message électronique confirmant la location et la vente et contenant le Bon de location à imprimer et à présenter par le client au comptoir CADDY MASTER MAROC de l’aéroport sélectionné.
14.4 Prise d’effet Mise à disposition, réception et restitution du matériel
La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel de l’aéroport ou en tout lieu agréé de livraison et se termine à la restitution de celui-ci conformément à la durée indiquée sur le Bon de location imprimé par le client au lieu agréé de livraison. Les clients qui réservent plus qu’un sac de golf devront s’assurer que les autres golfeurs concernés par cette commande présentent leur passeport en cours de validité et une carte de crédit approvisionnée au moment de la réception de leur équipement. Pour récupérer l’équipement réservé, le client doit présenter les documents suivants :
- Son passeport et sa carte d’identité nationale en cours de validité
- Sa carte de crédit autorisée, valide et approvisionnée
- Le bon de location émis par CADDY MASTER MAROC
Tout retour de matériel après le jour de restitution prévu sur le Bon d’Echange entrainera la facturation par CADDY MASTER MAROC d’une journée de location supplémentaire au tarif affiché dans le comptoir CADDY MASTER MAROC. Le contrat de location n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le client conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de location. En cas de retard dans la prise de possession du matériel, le client est tenu de prévenir CADDY MASTER MAROC dans les plus brefs délais. CADDY MASTER MAROC conservera le matériel réservé pendant 12 heures.
Passé ce délai, le matériel sera remis en location, sans qu’aucune indemnité ne soit due au client. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation par CADDY MASTER MAROC au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location.
14.5 Utilisation du matériel loué
Le matériel loué est destiné au seul usage du client et ne doit être ni sous-loué, ni prêté, même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué. Il certifie être apte à se servir du matériel loué et s’engage à l’utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux règlementations en vigueur. Le matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Le matériel étant numérote ou marqué devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toute dégradation, quelle qu’en soit la cause, donnera lieu, ce en plus de la location, au paiement à CADDY MASTER MAROC des frais de remplacement ou de remise en état dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel endommagé.
14.6 Disponibilité du matériel ms en location ou en vente
CADDY MASTER MAROC ne saurait être tenu responsable des retards de mise à disposition des matériels loués ou vendus, qui auraient été causés par des raisons indépendantes de leur volonté, notamment en cas d’accidents, de retards dans les retours de matériel des locations précédentes, de modification de la réglementation, de force majeure, de grèves et autres raisons similaires. Dans ces circonstances, CADDY MASTER MAROC fera tout son possible pour mettre à disposition du client un matériel de qualité égale ou supérieure en fonction des stocks disponibles.
14.7 Caution
Il pourra être exigé de la part du client une caution d’un montant égal au prix public de vente TTC du matériel loué. La caution sera laissée sous forme d’une empreinte de carte de crédit. Cette caution lui sera restituée lors du retour de matériel, sauf dans le cas de réparations indiquées ci-dessous. Réparations : Le client s’engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l’usure normale.
Les réparations seront effectuées exclusivement par le loueur, à la charge du client. Tous les matériels, équipements et accessoires dont la réparation s’avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés à CADDY MASTER MAROC par le client au prix de remplacement, soit l’équivalent du prix de vente public TTC recommandé par l’équipementier concerné.
14.8 Conditions d’annulation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réservation. Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé dans le cas où la période de location a commencé avant l’expiration du délai de quatorze jours francs.
14.8.1 L’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs, les sommes versées par le client sont remboursées sous déduction d’un montant de 100 MAD TTC par sac pour frais de dossier. Le remboursement s’effectue par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction de réservation.
14.8.2 L’annulation avant la réception du matériel et après le délai de rétractation
Le client peut annuler sa réservation à tout moment en notifiant par mail (et non par téléphone) à CADDY MASTER MAROC son intention d’annuler cette réservation. Dans le cas d’annulation, notre politique est la suivante :
- Un montant minimum de 100 MAD TTC par sac plus frais bancaires éventuels sera prélevé sur toutes les annulations.
- Un montant correspondant à 30% de la valeur de la réservation plus frais bancaires éventuels en cas d’annulation moins de 28 jours avant la date prévue de réception.
- Un montant correspondant à 50% de la valeur de la réservation plus frais bancaires éventuels en cas d’annulation moins de 14 jours avant la date prévue de réception.
- Un montant correspondant à 75% de la valeur de la réservation plus frais bancaires éventuels en cas d’annulation moins de 7 jours avant la date prévue de réception.
- Un montant correspondant à 100% de la valeur de la réservation plus frais bancaires éventuels en cas d’annulation moins de 3 jours avant la date prévue de réception.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITE
15.1 Etendue de la responsabilité
Il est important de noter que CADDY MASTER MAROC est un prestataire de services. En tant que tel, CADDY MASTER MAROC est responsable en qualité de professionnel dans le cadre des prestations directes qu’elle fournit. Sa responsabilité ne peut être mise en cause qu’en cas de faute lourde ou de négligence coupable avérée. Dans ce cas, elle est responsable des dommages directs et avérés subis par le client et non des dommages indirects, perte de profit, manque à gagner ou autres.
15.2 Confirmation de la réservation
Le client doit s’assurer qu’il voyage en possession de ses confirmations de réservation, billets électroniques, visas appropriés et autres documents de voyage (y compris le passeport). CADDY MASTER MAROC ne sera en aucun cas responsable au cas où un fournisseur refuserait de livrer au client le produit ou service réservé si ce dernier n’est pas en possession de ces documents.
15.3 Informations importantes sur les limites de responsabilité
En ce qui concerne les voyages à l’international, la responsabilité de CADDY MASTER MAROC envers le client sera limitée ou exclue conformément aux conventions internationales.
CADDY MASTER MAROC est reconnue en tant qu’agence de voyages et de vacances et, à ce titre, ne contrôle ni ne gère de compagnies aériennes, ni d’entreprises maritimes ou ferroviaires.
Le voyage peut être soumis à certaines conventions internationales, notamment la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et la convention de Montréal du 28 mai 1999 (relatives au transport aérien international), la convention d’Athènes du 13 décembre 1974 (relative au transport international par mer) ou la COTIF du 9 mai 1980 (convention relative aux transports internationaux ferroviaires), telles que modifiées ou complétées.
Le client accepte que les « Conditions de transport » des transporteurs ou sociétés de transport s’appliquent au cours de son voyage.
Le client reconnaît que toutes les conditions générales de ventes contenues dans les « Conditions de transport » forment une partie de son contrat avec CADDY MASTER MAROC et avec la société de transport et que ces « Conditions de transport » seront considérées comme inclues par référence dans son contrat.
15.4 Événements excluant la responsabilité de CADDY MASTER MAROC
La responsabilité de CADDY MASTER MAROC ne sera jamais engagée si l’inexécution de ses obligations résulte de :
- Une action ou omission imprévisible et insurmontable d’un tiers qui n’a aucun lien avec la prestation vendue ;
- Une action ou omission quelconque de la part du client ;
- Un cas de Force Majeure tel que défini par les articles 268 et suivants du Dahir des Obligations et des Contrats.
ARTICLE 16 – METEO
CADDY MASTER MAROC ne peut être tenu responsable pour une perturbation du voyage en raison de mauvaises ou inhabituelles conditions météorologiques.
ARTICLE 17 – ASSISTANCE SPECIALE
Si le client est invalide ou de mobilité réduite ou s’il nécessite une assistance spéciale pour n’importe quelle raison, il doit en avertir CADDY MASTER MAROC au moment de la réservation. Dans le cas où ces exigences changent avant le départ, le client doit en informer CADDY MASTER MAROC. CADDY MASTER MAROC ne pourra être tenue responsable par la suite des pertes que le client pourra subir dans l’hypothèse où elle ou ses fournisseurs ne pourrons satisfaire aux exigences du client.
ARTICLE 18 – DEMANDES SPECIALES
Le client est requis d’informer CADDY MASTER MAROC de toutes demandes spéciales qu’il pourra avoir, laquelle se chargera de les transmettre au fournisseur approprié. Toutefois, CADDY MASTER MAROC ne garantit pas la suite donnée à ces demandes spéciales car n’ayant aucun contrôle direct sur la manière dont les services sont fournis.
ARTICLE 19 - VOS DONNÉES PERSONNELLES
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée, le groupe CADDY MASTER MAROC s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi 09-08, le groupe CADDY MASTER MAROC garantit à l’utilisateur un droit d’accès et de rectification, et d’opposition sur les données nominatives le concernant.